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Réglementation

Apr. 7 2021

Our business activities are often subject to a regulatory environment.

Contexte réglementaire des COV

Nous pouvons vous accompagner dans le contrôle des émissions fugitives de COV (LDAR ou SMART LDAR) conformément à la norme européenne EN 15446 2008 : "Fugitive and diffuse emissions of common concern to industry sectors » ou aux normes américaines EPA 21 ; EPA-453/R-95 ; AWP.
 

Important :

Nous représentons la profession au sein de la commission M/514, travaillant, dans le cadre de la Directive Européenne 2010/75/EU, sur la définition d’une méthode standard européenne pour le contrôle des émissions diffuses de COV « EUROPEAN STANDARD METHOD TO DETERMINE FUGITIVE AND DIFFUSE EMISSIONS OF VOLATILE ORGANIC COMPOUNDS (VOC) FROM CERTAIN INDUSTRIAL SOURCES TO THE ATMOSPHERE. »
 

En Europe, nos campagnes s’inscrivent dans le cadre de la Directive IED et de ses BREF.
Les campagnes LDAR sont considérées comme des MTD (Meilleurs Techniques Disponibles), mais chaque Etat Membre a sa spécificité dans la transposition des directives européennes.

En France, nos prestations seront exécutées dans le cadre de la circulaire du 29 mars 2004 ou d’Arrêtés Préfectoraux.
En Belgique notre méthodologie se déploie dans un cadre type ISO 17025 sous l’agrément VLAREM II que le LNE (Leefmilieu Natuur en Energie) nous a délivré.
En Italie la réglementation nationale que nous suivons est élaborée par l’ISPRA ; en Allemagne par les Länder et la TA Luft.
Nous utilisons dans les états de l’Union Européenne, notre logiciel « GEF online » qui est certifié conforme à la norme européenne EN 15446 2008.
En dehors de l’Union Européenne, nous utilisons des modules adaptés à chaque pays. Par exemple en Arabie Saoudite, nous suivons les recommandations du RCER 2015 (Royal Commission Environmental Regulations)

S’il s’agit du contrôle de fuites sur d’autres fluides (non COV),

  • Pour les fluides frigorigènes nous nous conformons au Règlement CE 1516/2017 et à l’Arrêté du 19 avril 2017 ; à cet égard nous possédons l’Attestation de Capacité de Catégorie IV (Contrôle d'étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de Pompe à Chaleur)
  • Nos campagnes de détection de fuites sur réseaux utilités (Air Comprimé, Azote …) et nos diagnostics purgeurs sur réseaux vapeur peuvent s’effectuer en amont ou en aval d’un audit énergétique et s’intégrer à un plan de réduction de pertes énergétiques dans le cadre de la norme ISO 50001.
     

Quel que soit votre contexte, nous sommes à même de répondre à la plupart des demandes liées aux prestations réglementaires.

En ce qui concerne d’autres prestations, par exemple :

  • le contrôle des émissions diffuses sur une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), la réalisation de la cartographie des émissions de Biogaz est réalisée conformément à l'arrêté du 15/02/16.
  • pour la signalisation sur les tuyauteries véhiculant des substances dangereuses nos prestations répondent à l’Arrêté du 4 novembre 1993 et au règlement (CE) n° 1272/2008. Nos marqueurs de tuyauterie respectent les prescriptions définies par les normes NF X 08-100 et NF X 08-105.